Article 2
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1 (Vaucluse) est renommé service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vaucluse (Vaucluse) le 1er juin 2022.
Arrêté du 21 mai 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2212668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/21/ECOE2212668A/jo/article_2
Texte n°2