Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : MERM2213357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/16/MERM2213357A/jo/article_41

Texte n°8

Article 41


Dispositions abrogées.
L'arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.