ANNEXE VII
MODÈLES DE BAGUE
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Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
NOR : MERM2213357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/16/MERM2213357A/jo/article_snum24
Texte n°8