Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
NOR : MERM2213357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/16/MERM2213357A/jo/article_snum22
Texte n°8