Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRH2210923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/12/ESRH2210923A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Sont abrogés :


-l'arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques ;
-l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
-l'arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques ;
-l'arrêté du 7 juin 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires ;
-l'arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés.