Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRAT2203053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/TRAT2203053A/jo/article_21

Texte n°74

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Article 21


L'arrêté du 14 janvier 2021relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure est abrogé.