Article 1
Il est créé à la partie règlementaire-Arrêtés de la quatrième partie du livre II du code des transports un titre 1er ainsi dénommé :
« Titre Ier
« DISPOSITIONS GÉNÉRALES ».
Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
NOR : TRAT2203053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/TRAT2203053A/jo/article_1
Texte n°74