Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2210785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/AGRG2210785A/jo/article_12
Texte n°58