Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Version INITIALE

NOR : AGRG2210785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/AGRG2210785A/jo/article_11

Texte n°58

Article 11


Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Sakata Vegetables Europe Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Sakata Vegetables Europe SAS (FR) ».