Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2212349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/11/ESRS2212349A/jo/article_2
Texte n°54