Article 3
L'arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSF2208856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/JUSF2208856A/jo/article_3
Texte n°12
L'arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) est abrogé.
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