Article 13
Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.
République
Française
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NOR : ARMH2212286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/ARMH2212286A/jo/article_13
Texte n°7
Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.
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