Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2212286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/ARMH2212286A/jo/article_13

Texte n°7

Article 13


Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.