ANNEXES

ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de marine ;
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Office national des combattants et victimes de guerre ;
Ordre de la libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.