Article 5
L'arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMF2213803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/ARMF2213803A/jo/article_5
Texte n°11
L'arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
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