Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREL2200455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/TREL2200455A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les annexes à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.