Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2212052S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/4/MICK2212052S/jo/article_29

Texte n°15

Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 29


Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 28.