Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2212052S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/4/MICK2212052S/jo/article_2

Texte n°15

Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 2


Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé.