Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique
NOR : ARMH2213429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/ARMH2213429A/jo/article_2
Texte n°7