Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMH2213429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/ARMH2213429A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique en date du 19 avril 2022,
Arrête :


  • L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      RELATIVE AUX FORMATIONS ASSORTIES DUN ENGAGEMENT À SERVIR


      INTITULE DE LA FORMATION
      DUREE de l'engagement
      à servir (années)

      Formation d'adaptation qualification de type BE1. 3 Cellule et motorisation TIGRE EC 665 HAP/ HAD
      2

      Formation d'adaptation qualification de type BE 2 Avionique TIGRE EC 665 HAP/ HAD
      2

      Formation d'adaptation qualification de type BE 2 Avionique GAZELLE 342
      2

      Qualification de type BE 1 cellule et motorisation A400 M
      2

      Qualification de type BE 2 avionique A400 M
      2

      Qualification de type BE 1 cellule et motorisation C130
      2

      Qualification de type BE 2 avionique C130
      2

      Qualification de type BE 1 cellule et motorisation NH 90
      2

      Qualification de type BE 2 avionique NH 90
      2

      Cursus de formations opérateur NH 90
      2

      Cursus de formation opérateur ATL 2
      2

      Cursus CND Niveau 2 (accès direct)
      3

      Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme de niveau 7 (tous domaines)
      5


Fait le 28 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

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