Article 4
Dans l'annexe 411-2. A. 2, les mots : « voir 33.3.1.3.3 » sont remplacés par les mots : « voir 33.4.3.3 » (3 occurrences).
Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
NOR : TREP2207079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/TREP2207079A/jo/article_4
Texte n°6