Article 1
L'arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) est abrogé.
Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
NOR : TRAA2206045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/TRAA2206045A/jo/article_1
Texte n°28