Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRG2209549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/AGRG2209549A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.