Article 3
L'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2209549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/AGRG2209549A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales est abrogé.
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