Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Orange - Plan-de-Dieu (Vaucluse)

Version INITIALE

NOR : TRAA2137830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/TRAA2137830A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.