Article 3
Les listes n° 2 et n° 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont modifiées en conséquence.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2137830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/TRAA2137830A/jo/article_3
Texte n°55
Les listes n° 2 et n° 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont modifiées en conséquence.
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