Article 4
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »
NOR : AGRE2211368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211368A/jo/article_4
Texte n°66