Article 3
Le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales est abrogé.
République
Française
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NOR : TERB2208566D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/TERB2208566D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/2022-753/jo/article_3
Texte n°33
Le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales est abrogé.
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