Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées
NOR : SSAA2211640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/SSAA2211640A/jo/article_2
Texte n°62