Article 1
Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 et D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA2211640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/SSAA2211640A/jo/article_1
Texte n°62
Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 et D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.
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