Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SSAA2211640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/SSAA2211640A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 et D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.