Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master

Version INITIALE

NOR : SSAH2210716D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/27/SSAH2210716D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/27/2022-732/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.