Article 6
L'arrêté du 2 mai 2014relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : INTJ2210740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/INTJ2210740A/jo/article_6
Texte n°23
L'arrêté du 2 mai 2014relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.
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