Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2210740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/INTJ2210740A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


L'arrêté du 2 mai 2014relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.