Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé, les mots : « 7 580 points » sont remplacés par les mots : « 8 065 points ».
République
Française
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NOR : PRMG2210293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/PRMG2210293A/jo/article_1
Texte n°4
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé, les mots : « 7 580 points » sont remplacés par les mots : « 8 065 points ».
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