Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2022 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2021
NOR : CCPB2211327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/25/CCPB2211327A/jo/article_2
Texte n°84