Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
NOR : TRAA2212413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/TRAA2212413A/jo/article_2
Texte n°83