Article 1
Le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel confié à La Poste et l'article D. 42-1 du code des postes et communications électroniques sont abrogés.
République
Française
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NOR : ECOI2203299D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/ECOI2203299D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/2022-674/jo/article_1
Texte n°18
Le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel confié à La Poste et l'article D. 42-1 du code des postes et communications électroniques sont abrogés.
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