Article 17
L'arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air est abrogé.
Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace
NOR : ARML2212186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/18/ARML2212186A/jo/article_17
Texte n°16