Article 12
La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.
Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace
NOR : ARML2212186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/18/ARML2212186A/jo/article_12
Texte n°16