Décret n° 2022-637 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Version INITIALE

NOR : TRAT2206874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/TRAT2206874D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/2022-637/jo/article_20

Texte n°59

Article 20


La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Son ordre du jour comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional d'Occitanie, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration jusqu'à l'élection du président.