Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique

Version INITIALE

NOR : AGRS2212073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/21/AGRS2212073D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/21/2022-612/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture, un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (ci-après dénommé « Varenne »).