Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2211556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/JUST2211556A/jo/article_snum6

Texte n°34


ANNEXE 6


La représentation des femmes et des hommes des commissions administratives paritaires du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :


CAP
Corps concernés
Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme

N° 1
Administrateur de l'Etat
Direct
648
378
270
58,33%
41,67%

Directeur
des services
pénitentiaires

N° 2
Attaché
d'administration
de l'Etat
Direct
8842
6390
2452
72,27%
27,73%

Directeur
des services
de greffe
judiciaire

Directeur
pénitentiaire
d'insertion
et de probation

Chef de service pénitentiaire

Directeur
technique de
l'administration
pénitentiaire

Directeur
de service
de la protection
judiciaire
de la jeunesse

Cadre éducatif de la protection
judiciaire
de la jeunesse

N° 3
Psychologue du ministère de la justice
Direct
5244
3335
1909
63,60%
36,40%

Assistant
de service social

Educateur de la protection
judiciaire
de la jeunesse

Professeur
technique
de la protection
judiciaire
de la jeunesse

Chef de service éducatif de la protection
judiciaire
de la jeunesse

N° 4
Conseiller
pénitentiaire
d'insertion
et de probation
Direct
4399
3371
1028
76,63%
23,37%

N° 5
Greffier
des services
judiciaires
Direct
10390
9094
1296
87,53%
12,47%

Greffier
de l'Etat pour
l'administration
de la Polynésie
française (CEAPF)

N° 6
Secrétaire
administratif
Direct
2863
2065
798
72,13%
27,87%

Technicien de l'administration pénitentiaire

N° 7
Corps de
commandement
du personnel de
surveillance de
l'administration
pénitentiaire
Direct
1569
464
1105
29,57%
70,43%

N° 8
Adjoint
administratif
Direct
13351
10320
3031
77,30%
22,70%

Adjoint
administratif
CEAPF

Adjoint technique

Adjoint
technique de
l'administration
pénitentiaire

N° 9
Corps
d'encadrement
et d'application
du personnel de
surveillance de
l'administration
pénitentiaire
Direct
29349
6857
22492
23,36%
76,64%