Article 2
L'annexe de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé est remplacée par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2211924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/MENE2211924A/jo/article_2
Texte n°12
L'annexe de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé est remplacée par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
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