Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé, les mots : « la liste » sont remplacés par les mots : « les listes » et le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2211924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/MENE2211924A/jo/article_1
Texte n°12
A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé, les mots : « la liste » sont remplacés par les mots : « les listes » et le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexes ».
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