Article 2
Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.
République
Française
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NOR : MENE2207407D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/MENE2207407D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/2022-602/jo/article_2
Texte n°8
Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.
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