Article 6
Les annexes 1 à 3 du même décret sont remplacées par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
NOR : TFPF2200907D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/20/TFPF2200907D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/20/2022-598/jo/article_6
Texte n°37