Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »
NOR : PRMI2211336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/PRMI2211336A/jo/article_3
Texte n°1