Arrêté du 13 avril 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)

Version INITIALE

NOR : AGRT2203346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/AGRT2203346A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-23909989-fdc6-4ba6-89b8-ba5880812a77.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.