Article 5
Les dispositions des articles 1 à 3 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.
Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine
NOR : SSAH2209486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/SSAH2209486A/jo/article_5
Texte n°43