Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
NOR : SSAP2211102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/11/SSAP2211102A/jo/article_2
Texte n°40