Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

Version INITIALE

NOR : SSAP2211102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/11/SSAP2211102A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :


1) Au cinquième alinéa, les mots : « l'Agence des systèmes d'information partagés de santé » sont remplacés par les mots : « l'Agence du numérique en santé » ;
2) Le dixième et le onzième alinéas sont supprimés ;
3) Au douzième alinéa, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre » et après le mot : « toxicovigilance » sont ajoutés les mots : « dont le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant » ;
4) Deux alinéas sont ajoutés ainsi rédigés :


« Un représentant des dispositifs de toxicovigilance en outre-mer » ;
« Le référent métier relatif à l'animation et à la coordination nationale du système national d'information des centres antipoison (SICAP) ou son représentant. »