Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTRT2135118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/MTRT2135118A/jo/article_snum1

Texte n°24


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
Auvergne-Rhône-Alpes


Au lieu de :
VOISIN ET PASCAL/ Société GUICHARD
38300 Nivolas-Vermelle
de 1971 à 1988

Ecrire :
SA GUICHARD
Les Marais
38300 Bourgoin-Jallieu
et
38300 les Eparres
puis
Société Nouvelle des Cartonneries GUICHARD
rue de la Plaine
BP 308 Les Marais
38307 Bourgoin-Jallieu
et
rue de l'Etissey
38300 Bourgoin-Jallieu
de 1971 à 1988